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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME : A.P.E.L. NOTRE-DAME

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME : A.P.E.L. NOTRE-DAME:

-Favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation de leurs enfants, selon leur conscience. - promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet l'association adhère à l'APEL du département du Tarn, adhérente à l'APEL de l'académie de Toulouse, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leur droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME : A.P.E.L. NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W812000670
  • Ancien numéro de l'association207164
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2002
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-01-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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